Conditions générales d’utilisation de « MATCHDONE »

Préambule

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’utilisation («ci-après les « Conditions générales ») sont régies par le droit suisse. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Le site www.matchdone.ch (ci-après dénommé « MATCHDONE ») est une plateforme en ligne avec un espace d’échange d’informations autour du football (ex : statistiques, nouvelles, résultats de matchs).

Il est nécessaire de créer un compte avec une adresse e-mail valide avant de pouvoir visiter et de profiter des services (ci-après les « Services ») proposés par MATCHONE. Tout utilisateur de MATCHDONE déclare avoir la capacité d’accepter les conditions générales d’utilisation. En accédant sur le site, les utilisateurs garantissent avoir lu et acceptent d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation du site internet www.matchdone.ch. Les Conditions générales d’utilisation ont pour but de définir les termes et les Conditions générales qui s’imposent à toutes personnes physiques ou morales souhaitant profiter aux Services que propose MATCHDONE. Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des utilisateurs et d'assurer un Service internet de qualité.

MATCHDONE propose plusieurs types de comptes principaux. Il y a le compte club qui est géré par un responsable de club (ci-après « Club »), le compte entraîneur qui est géré par l’entraîneur attitré d’une équipe (ci-après « Entraîneur »), le compte joueur qui est géré par chaque joueur évoluant officiellement dans un club de football (ci-après « Joueur »), le compte supporter qui est géré par chaque passionné de football voulant se créer un compte sur MATCHDONE (ci-après « Supporter »), le compte journaliste sportif qui est géré par les partenaire média de MATCHDONE (ci-après « Journaliste sportif »), et pour finir le compte association qui est géré par les différentes associations cantonale de football (ci-après « Association»).

1. Inscription

1.1 L’inscription sur la plateforme MATCHDONE est gratuite et disponible à toute personne disposant d’une connexion internet.

1.2 Dans les présentes Conditions générales,  le terme utilisateur (ci-après « Utilisateur ») désigne toute personne physique ou morale ayant ouvert un compte sur MATCHDONE.

1.3 Les Utilisateurs  de MATCHDONE (personnes physiques ou morales) sont tenus d’utiliser uniquement leur véritable nom et prénom, tels qu’ils apparaissent sur leurs documents d’identité.

1.4 MATCHDONE propose divers types de comptes. Chaque type de compte donne accès à différentes fonctionnalités.

2. Principes généraux

  1. Une personne physique ou morale ne peut créer qu’un seul compte sur MATCHDONE. Tout Utilisateur  est tenu de renseigner uniquement des informations personnelles exactes et dignes de foi. Cependant, un Utilisateur  a la possibilité d’avoir plusieurs profils faisant partie d’un même compte (ex : un Utilisateur peut être à la fois Entraîneur et joueur dans la vraie vie et sur MATCHDONE).
  2. Seuls des contenus conformes à la loi peuvent être publiés sur MATCHDONE.
  3. Les Utilisateurs s’engagent, par les présentes Conditions générales, à respecter les autres Utilisateurs, en particulier en évitant les propos injurieux, racistes, incitant à la violence, menaçant, à caractère pornographique ou contraire à la loi.
  4. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas publier d’images à caractère pornographique, contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  5. MATCHDONE se réserve le droit de suspendre ou de définitivement annuler sans justification ni remboursement ni délai le compte d’Utilisateurs qui ne respecteraient pas les Conditions générales. MATCHDONE se réserve le droit exclusif de retirer immédiatement et sans avertissement des propos ou publication qu’elle juge, de sa propre appréciation, non conforme à la présente clause ou non conforme aux buts de la plateforme.
  6. Il est formellement interdit d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur de la communauté.
  7. Chaque Utilisateur est responsable devant la loi de l’ensemble des publications et des messages effectués depuis son compte. Sauf preuve avérée du contraire, l’Utilisateur d’un compte est l’auteur supposé de tous les messages et toutes les publications générées depuis son compte. 
  8. Les Utilisateurs s’engagent à mettre à jour les informations personnelles liées à leur compte qui changeraient (numéro de téléphone, adresse, statistiques, etc.)
  9. Un système de messagerie a été mis en place par MATCHDONE afin que ses Utilisateurs puissent s’envoyer des messages de manière groupée ou individuelle. MATCHDONE ne peut être tenu comme responsable du contenu envoyé par les Utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable des messages qu’il rédige et envoie. En particulier, il est tenu aux mêmes règles et principes mentionnés aux articles 2.3 et 2.4. L’article 2.5 peut également s’appliquer.
  10. Les Utilisateurs s’engagent formellement, par les présentes Conditions générales, à respecter strictement les lois du copyright et les autres règles législatives concernant le droit d’auteur ou du droit au nom concernant des textes, images, vidéos ou toute autre œuvre (au sens de la loi) de tiers.
  11. Les publications des Utilisateurs doivent être en relation avec le monde du sport et du football en particulier. MATCHDONE se réserve les droits mentionnés à l’article 2.5 si un Utilisateur détournait la plateforme de sa vocation, en particulier s’il poursuit des buts commerciaux ou illicites contraire à l’esprit et aux buts de MATCHDONE.
  12. Un système de points est mis en place par MATCHDONE pour d’éventuels concours, de jeux, ou en lien avec des pronostics des matchs. Les Utilisateurs acceptent que leurs nom et prénom figurent sur le site web dans un classement pouvant être consulté par les autres Utilisateurs ayant décidé de jouer, de pronostiquer ou de participer à un concours. MATCHDONE propose cette fonctionnalité de pronostics uniquement dans un but ludique. Les Utilisateurs n’ont pas le droit de détourner cette fonctionnalité de son but ludique afin de faire des paris impliquant de l’argent, que cela soit par l’intermédiaire de la plateforme ou en dehors de la plateforme.
  13. Les Utilisateurs de MATCHDONE doivent être honnête envers eux et envers autrui afin d’avoir des informations     fiables.
  14. MATCHDONE se donne le droit de supprimer un compte et sans préavis si l’Utilisateur ne respecte pas les        Conditions générales. De ce fait, les Utilisateurs n’ont pas l’autorisation d’en créer un nouveau sans notre autorisation. Une demande doit donc être faite puis acceptée par MATCHDONE.

3. Limites des responsabilités de MATCHDONE

  1. MATCHDONE se dégage explicitement, par les présentes Conditions générales, de toute responsabilité en cas d’interruption ou de perturbation d’ordre technique du site web et cela quelque puisse en être la cause : problème de maintenance, mise à jour, défaillance ou disfonctionnement du réseau internet, etc.
  2. MATCHDONE, en tant que fournisseur de la plateforme d’échange, ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des propos, publications ou messages des Utilisateurs. En outre, MATCHDONE n’est pas tenu de vérifier systématiquement les propos ou publications de ses Utilisateurs. Les Utilisateurs, par les présentes Conditions générales, renoncent explicitement à tout contentieux juridique contre MATCHDONE impliquant des propos ou des publications effectuées par d’autres Utilisateurs. En aucun cas un Utilisateur ne saurait poursuivre en justice MATCHDONE pour les propos, messages ou publications effectués par un Utilisateur sur la plateforme. Cette clause ne réduit en rien le droit que se réserve MATCHDONE de retirer sans avertissement des publications que nous jugerons non conforment aux présentes Conditions générales ou aux buts de la plateforme. Chaque Utilisateur est seul responsable devant la loi de ses propres publications ou propos.
  3. MATCHDONE ne garantit pas l’exactitude des résultats et des statistiques publiées sur la plateforme.
  4. Quel qu’en soit la cause, MATCHDONE décline explicitement toute responsabilité en cas de pertes des données (y compris les statistiques) liées à un compte d’un ou plusieurs Utilisateurs.
  5. MATCHDONE ne peut être tenu pour responsable du fait que certains Utilisateurs ne respectent pas les présentes Conditions générales.
  6. Dans l’hypothèse où MATCHDONE décidait de cesser ses Services et de mettre sa plateforme hors-ligne, les Utilisateurs ne pourraient en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit à un dédommagement.

 

 

4. Mineurs

Tout Utilisateurs certifient par son inscription qu’il a au minimum 12 ans révolus. Les Utilisateurs mineurs (personne physique n’ayant pas 18 ans révolus) doivent pouvoir être en mesure de transmettre à MATCHDONE à tout moment une autorisation écrite de la part de leurs parents ou de leurs représentants légaux concernant l’ouverture de leur compte sur MATCHDONE.

MATCHDONE recommande fortement aux parents ou responsables légaux de mineurs possédant un compte de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

5. Risques internet

 

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'internet, des réseaux sociaux et assure être au courant qu’il court le risque que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être vue ou transférées à des tiers par des Utilisateurs.

6. Rôle de modérateur pour les administrateurs des comptes Club et Entraîneur

L’Administrateur d’un compte Club ou Entraîneur, en sa qualité de coordinateur et de superviseur de l’utilisation de MATCHDONE s’engage à veiller au respect des Joueurs et/ou des Entraîneurs et à (faire) supprimer ou à (faire) modifier dès qu’il en aura connaissance, tout ou une partie des informations qui seraient fausses ou pas à jour (exemple : statistiques de joueurs ou d’Entraîneurs. En cas de non respect de ces règles et usages, MATCHDONE se réserve le droit à l’exclusion de l’un des Utilisateurs contrevenant de la plateforme.

7. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs de MATCHDONE

7.1 MATCHDONE se réserve le droit à utiliser les informations personnelles inscrites sur le site à des fins de gestion des profils, d’études marketing et statistiques, de suivi de qualité des Services.

7.2 Les Utilisateurs du site internet www.matchdone.ch disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers et notamment aux partenaires de MATCHDONE. Pour exercer ces droits, les Utilisateurs du site internet MATCHDONE sont invités à adresser un courriel à l'adresse e-mail suivante : contact@matchdone.ch

7.3 Sauf opposition expresse de leur part, MATCHDONE se réserve le droit de communiquer les informations concernant les Utilisateurs du site internet www.matchdone.ch à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.

7.4 MATCHDONE donne la possibilité aux Utilisateurs de gérer et modifier certaines leurs données personnelles dans la rubrique « Mon Compte » en se connectant grâce à une adresse e-mail valide et un mot de passe personnel. Grâce à la rubrique « Mon Compte » les Utilisateurs pourront décider de rendre publiques ou pas certaines de leurs informations.

Toutes les informations sont envoyées et stockées chez l’hébergeur de MATCHDONE situé en Suisse, dont les coordonnées figurent sur la page d’accueil à la rubrique « Mentions Légales ».

7.5 MATCHDONE se donne le droit de partager publiquement les photos d’utilisateurs sur la plateforme.

 

8. Signalement des abus

MATCHDONE donne la possibilité aux Utilisateurs de signaler à MATCHDONE un abus de la part d’autres Utilisateurs ayant un comportement inapproprié ou contraire aux Conditions générales MATCHDONE se réserve le droit d’avertir ou de supprimer les comptes des personnes ne respectant pas les présentes Conditions générales.

9. Mot de passe

Les Utilisateurs de MATCHDONE sont responsables de conserver leur mot de passe secret, afin d’éviter que des tiers puissent utiliser leur compte. Un Utilisateur est responsable de l’utilisation abusive de son compte, si un tiers a pu connaître son mot de passe par une négligence, volontaire ou non, de la part de l’Utilisateur.

Pour la sécurité des Utilisateurs, MATCHDONE conseille de constituer un long mot de passe avec une combinaison de lettres majuscules et minuscules ainsi que des chiffres. Si un mot de passe se perdait, un système est mis en place afin de pouvoir se connecter à nouveau à son compte en demandant un nouveau code à MATCHDONE (sur la page de connexion) qui sera envoyé à l’adresse e-mail personnelle de l’Utilisateur ayant perdu son mot de passe. Ce dernier code pourra être modifié dans les paramètres du compte.

 

10. Propriété intellectuelle

 

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse des propriétaires MATCHDONE, il est strictement interdit d'exploiter les contenus de MATCHDONE ou de ses partenaires, notamment en les représentant, modifiant ou adaptant en tout ou en partie.

11. Création d’un événement

 

MATCHDONE propose à ses Utilisateurs d’organiser des événements. Les Utilisateurs s’engagent à créer un événement avec soin contenant des vraies informations dans l’indication du lieu, de l’horaire et de la description de l’événement etc. Les Utilisateurs sont entièrement responsables des événements qu’ils créent.

12. Cookies

MATCHDONE recourt à l’usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils ont pour but de signaler les Utilisateurs sur la plateforme. Les cookies sont utilisés par MATCHDONE uniquement dans le but de personnaliser les Services proposés par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur internet de manière à ne plus recevoir de cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités et services du site web ne seront plus disponibles.

13. Balises Web

Les balises web présentes sur certaines pages de MATCHDONE peuvent être utilisées avec les partenaires commerciales de MATCHDONE afin de mesurer le nombre de visiteurs sur MATCHDONE et d’améliorer l’efficacité de la publicité.

14. Sites Tiers

14.1 Il se peut que les pages internet des Services de MATCHDONE puissent contenir des liens hypertextes permettant aux internautes de naviguer vers une nouvelle adresse lorsque l'on clique dessus édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquelles MATCHDONE n’a pas un contrôle absolu. MATCHDONE n’est pas responsable du contenu des Sites Tiers ou du contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. MATCHDONE n'est pas responsable de la publication d'informations sur des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers sont proposés aux membres de la communauté uniquement pour leur donner accès à des informations concernant le sport et le football en particulier.

14.2 Les Utilisateurs de MATCHDONE sont responsables si les Sites Tiers accessibles par des liens comportent des éléments qui entravent les Conditions générales du site. MATCHDONE peut supprimer un lien vers un Site Tiers, à n’importe quel moment et sans prévenir les Utilisateurs.

Les Utilisateurs peuvent également, à l’aide du bouton « Signaler un abus », avertir MATCHDONE à propos de comportements inappropriés des Utilisateurs.

15. Droit applicable et for juridique

15.1 Le présent contrat est soumis au droit suisse.

15.2 Tout litige ou contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera portée exclusivement devant les Tribunaux du Canton de Vaud, en Suisse, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

15.3 Le for de MATCHDONE est déterminé selon son adresse contractuelle, située à 1807 Blonay, dans le Canton de Vaud, en Suisse.

15.4 De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.